Jugement en appel

Suite à l’audience du 3 décembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a rendu le 4 février 2016 sa décision, confirmant la condamnation du Dr Rodriguez.

Elle a balayé d’un revers de main la question de l’atteinte au secret médical, et a persisté à assimiler un diagnostic psychique avec de simples « propos du patient » que le Dr Rodriguez se serait contenté de « rapporter ». Reconnaissant comme « regrettable » l’accusation discriminatoire et anti-syndicale prononcée par la chambre de première instance d’être « personnellement engagé dans des actions menées aux côtés d’organisations syndicales ayant pour objectif de combattre “la souffrance psychique au travail” », elle en garde pourtant le raisonnement et toutes les conclusions.

Mais surtout, avec ce jugement, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre a admis publiquement s’être substituée à la société Zodio dont la plainte était « irrecevable », afin de poursuivre le Dr Rodriguez à sa place ! Preuve est faite que le conseil de l’Ordre s’immisce dans les conflits entre salariés et employeurs en se posant en représentant des employeurs :

« le conseil départemental, d’une part, s’est refusé à transmettre cette plainte en estimant, à bon droit, qu’elle était irrecevable […], d’autre part, a décidé de porter lui-même plainte, à raison des faits invoqués dans la saisine de la société Zodio, contre le Dr Rodriguez »

En l’état, le Docteur Rodriguez se réserve la possibilité de contester cette décision devant le Conseil d’État.

Consulter la décision de la chambre disciplinaire nationale (fichier PDF).

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