Jugement en première instance

Dans une parodie de justice, le Dr Rodriguez a comparu à Marseille devant la chambre disciplinaire PACA du conseil de l’Ordre des médecins le 14 février dernier. Bien qu’il ait du insister pour être autorisé à s’exprimer devant ses confrères-juges, il y a lu la déclaration suivante :

En nous empêchant de faire le lien entre pathologie psychique et conditions de travail, le Conseil de l’Ordre nous empêche de faire notre travail, et qui plus est, ceux qu’il pénalise à travers nous, ce sont finalement les patients qui ne peuvent obtenir ce à quoi leur donnent droit la nature et l’origine de leur trouble.

Le dossier en cause c’est celui des accidents de travail et des maladies professionnelles pour harcèlement. Le CO interdit aux médecins de certifier ce harcèlement alors que les patients ne peuvent compter que sur les médecins, car il est impossible pour eux d’obtenir des attestations venant de l’intérieur de l’entreprise. Le ministère du travail a mis en place une commission d’experts pour savoir pourquoi il n’y avait pas plus de reconnaissance d’accident de travail pour raison psychiatrique alors qu’il y en avait un si grand nombre déclarés. Ils ont conclu que trois raisons s’opposaient à cela : deux raisons annexes qui ont été résolues, et la question du lien entre accident du travail et conditions de travail qui n’était pas fait. Ce lien est essentiel et il n’y a que le médecin qui puisse l’attester.

Mais nous sommes ici devant un cas exemplaire : le Syndrome de Stress Post Traumatique où le lien est reconnu comme direct et constant par toute la communauté psychiatrique, avec l’OMS. Il n’appartient donc pas au CO de dire le contraire. Le diagnostic que j’ai établi de SSPT a été de plus confirmé par tous les médecins qui ont vu cette patiente. Je l’ai soignée pour ces troubles pendant 9 mois avant de conclure à leur guérison.

De plus je dis que vous n’avez pas le droit d’examiner ces certificats incriminés parce qu’ils sont couverts par le secret médical. Ils vous ont été fournis de façon déloyale, par quelqu’un qui n’avait pas le droit de les produire (l’employeur). Parce qu’ils avaient été fournis dans un cadre particulier, celui des prud’hommes, produits par la patiente. Dans ce cadre, l’employeur avait le pouvoir de s’en servir pour sa défense, mais pas hors de ce cadre. Il n’avait pas le pouvoir de les fournir au CO. Le CO n’a pas le droit de les produire, de les utiliser sans l’accord de la patiente. Le CO, qui n’a même pas demandé cet accord, n’a pas le droit d’examiner ces certificats, vu qu’il ne participe pas aux soins et donc ne partage pas le secret médical (seul cas où ces documents pourraient être partagés). Dans le cas présent, la seule personne autorisée à partager le secret médical était le médecin conseil de la caisse.

Vous m’attaquez sur ces documents que vous ne pouvez pas produire. Si vous les produisez, vous serez déboutés et poursuivis. 1 an d’emprisonnement et 15.000 € d’amendes selon l’alinéa 7 de l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique. Dans ces affaires de harcèlement au travail, l’Ordre viole en permanence le secret médical. Secret médical qui fonde la confiance entre médecin et malade, cette confiance que le CO a pour mission de protéger.

Un CO a déjà pris conscience du problème : le CO du Loir et Cher qui a refusé de poursuivre un médecin à la demande de l’employeur. Encore aucune chambre disciplinaire n’a osé le faire. Vous pouvez être les premiers. En cas contraire nous poursuivrons et irons jusque devant le Conseil d’État pour que celui-ci dise le droit.

Docteur Jean RODRIGUEZ,
Psychiatre Hospitalier

Suite à cette audience, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé le 11 avril un blâme. Elle évacue le problème d’une poursuite initiée à la demande d’un employeur, celui du secret médical malmené pour les besoins de cette procédure, ou encore celui de l’interdiction que l’Ordre prétend faire aux médecins de se pencher sur les causes professionnelles de certaines pathologies. Mais encore plus surprenant, elle va jusqu’à reprocher au Dr Rodriguez ses opinions personnelles et son travail en collaboration avec des organisations syndicales !

le Dr Rodriguez est personnellement engagé dans des actions menées aux côtés d’organisations syndicales ayant pour objectif de combattre « la souffrance psychique au travail » ; que ce faisant, il a […] commis une faute de nature à être sanctionnée par la Chambre disciplinaire

— Délibération du 11 avril 2014 de la Chambre disciplinaire PACA du conseil de l’Ordre

Une réflexion au sujet de « Jugement en première instance »

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