[L’Humanité – 06/05/2014] Santé mentale et travail : l’ordre blâme un psychiatre engagé

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Poursuivi pour deux écrits attestant du harcèlement au travail subi par une salariée, le psychiatre Jean Rodriguez s’est vu infliger un blâme 
par l’ordre des médecins. Ce type de sanction risque de provoquer une autocensure des médecins concernant les risques psychiques au travail.

Article de L'Humanité, 06/05/2014

Article de L’Humanité du 06/05/2014

Une réflexion au sujet de « [L’Humanité – 06/05/2014] Santé mentale et travail : l’ordre blâme un psychiatre engagé »

  1. Marie-Hélène DELHON

    Docteur Rodriguez, Cher Confrère,
    Ces plaintes devant le Conseil de l’Ordre me bouleversent et me font réfléchir.
    Je vais vous soumettre le fruit de ma réflexion qui est issue d’un drame du travail que j’ai vécu en tant que médecin du travail.
    En février 2003, un agent de la Mairie de Béziers dont j’étais le médecin du travail a commis un suicide altruiste : il a poignardé son épouse et leurs deux enfants avant de mettre fin à ses jours 13 jours plus tard. Il dénonçait un harcèlement professionnel depuis plusieurs années. Le psychiatre vers qui je l’avais dirigé lui a prescrit un arrêt de travail mais la Mairie a mandaté un médecin contrôleur qui a demandé la reprise malgré un courrier alarmant du psychiatre (Tous les détails sont dans « affairerieux.centerblog »).
    La famille a porté plainte devant le Conseil de l’Ordre qui, après des renvois d’un Conseil à l’autre, a déclaré au bout d’un an que la plainte des parents des victimes est irrecevable en vertu de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique : « Les médecins, les chirurgiens dentistes ou les sages-femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à l’occasion des actes de leur fonction publique, que par le ministre chargé de la santé, le représentant de l’Etat dans le département, le procureur de la République ou, lorsque les dits actes ont été réalisés dans un établissement public de santé, le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation. »
    Donc, l’Ordre a considéré qu’un médecin qui effectue un contrôle patronal pour une Mairie est chargé d’un service public !
    Dans le cas qui nous préoccupe, il me semble donc qu’il faut s’interroger sur la définition de « chargés d’un service public » et de « à l’occasion des actes de leur fonction publique ».
    Or, il me semble que l’exercice de la médecine du travail correspond bien à une mission de service public déléguée par l’Etat aux employeurs.
    En ce qui vous concerne, vous qui exercez au sein d’un hôpital, il me semble qu’il n’y a pas d’ambiguïté.
    Je souhaite que ces éléments puissent vous aider. Ils pourraient constituer un argument pour votre défense.
    Dans votre cas comme dans le cas que je vous rapporte, le Conseil de l’Ordre a pris la décision qui va dans le sens de l’employeur. La plainte de parents qui ont perdu leurs enfants est irrecevable mais la plainte d’un employeur est recevable !
    Bien confraternellement.
    Marie-Hélène DELHON

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