[02/12/2013] Article de l’Observatoire du stress dans les entreprises

À lire sur le site de l’Observatoire du stress à France Télécom et dans les entreprises.

Un Conseil (de l’) aux Ordres des employeurs ?

Certains conseils de l’ordre des médecins ont accepté qu’un tiers (l’employeur) décide à la place des médecins de la validité des causes d’un accident de travail.

Quel médecin n’a pas reçu un coup de fil d’un employeur ou d’un DRH lui enjoignant de faire reprendre Madame Machin, ou doutant de la maladie de Monsieur Truc ?

Les médecins savent quoi répondre à ces injonctions et interrogations, de par leur déontologie professionnelle, cadrée par le Conseil de l’Ordre.

Que dire et que faire lorsque certains Conseils départementaux de l’Ordre des médecins relaient les pressions des employeurs auprès des médecins ?
A titre d’exemple, en Indre et Loire, EDF et un de ses sous-traitants – la société Zodio, du groupe Mulliez, – ont saisi le Conseil de l’Ordre départemental contre des médecins généralistes, médecins du travail et médecins de consultation en pathologie du travail/souffrance au travail suite à  l’établissement de certificats médicaux faisant le lien entre la pathologie de leur patient et leur situation de travail.

En acceptant ces interventions patronales,  ces Conseils de l’Ordre empêchent les médecins d’intervenir dans des déclarations d’accidents ou de maladies où le lien avec le travail mérite d’être interrogé :  Ils privent ainsi les médecins d’une piste d’étiologie, donc de soins pour leurs patients, provoquant parfois chez ces derniers un grand désarroi.

Ces pressions de certains Conseil de l’Ordre sur les médecins du travail devraient, en bonne logique, interpeller l’administration centrale publique française, dans la mesure où celle-ci recrute périodiquement des médecins volontaires pour investiguer – dans le cadre des enquêtes Sumer1 de la Dares et dans une perspective de santé publique – sur les liens présumés entre contraintes psychiques et travail.

Les employeurs ont une obligation de résultat quant à la santé et à la sécurité des travailleurs, comme le précise la Directive Européenne CE no 89/391 du 12 juin 1989, même si les déclarations d’Accidents du Travail ou de Maladies à caractère Professionnel (AT-MP) peuvent, à terme, mettre en cause les employeurs.

  • Assumer ces attaques contre une pratique médicale qui peut servir à une reconnaissance d’AT-MP c’est mettre le conseil de l’ordre en position de dédouaner l’employeur de ses responsabilités, prévues par la loi.
  • En refermant le couvercle sur l’analyse du travail, sur ses conséquences sur la santé, et sur ses liens avec les conditions et l’organisations du travail, les conseils de l’ordre qui s’y prêtent préservent les intérêts des employeurs au détriment de la santé et parfois de la vie même des travailleurs.

Enfin, en se faisant complice de ces attaques, les Conseils de l’Ordre départementaux bafouent le respect du secret médical – comment un médecin peut-il se défendre contre les accusations d’un employeur sans dévoiler des éléments de la santé de son patient ? – celui de l’indépendance technique du médecin, et de sa mission uniquement au service de la santé du patient.

Ce retournement de posture d’un corps intermédiaire, contribuant aux contre-pouvoirs nécessaires en démocratie et considéré comme un des garants des droits des malades, a conduit L’Observatoire à interpeller le parlement européen (voir le courrier adressé à la commission des affaires sociales)

En décembre, un des médecins sera convoqué au Conseil de l’Ordre régional, à Orléans. Nous verrons alors si cette instance confirme cette tendance inquiétante tant pour la santé publique que pour la démocratie.

D’ores et déjà, la société civile réagit et deux pétitions de soutien aux médecins mis en cause sont en ligne

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