Présentation

portrait « Si je fais appel à vous aujourd’hui, ce n’est pas seulement pour défendre mon cas personnel, mais pour défendre une certaine idée de la médecine. Ce qui se joue en ce moment, avec les poursuites contre les Dr Delpuech, Huez, et moi-même, c’est de savoir si l’expertise médicale est capable de s’interposer pour permettre aux victimes de maltraitance de faire valoir leur droit à la santé face aux plus forts, y compris dans l’entreprise ou le foyer familial. »

— Dr Jean Rodriguez

Le harcèlement au travail : un enjeu de santé publique

Le Dr Jean Rodriguez, psychiatre au centre hospitalier de Montfavet (Avignon), ancien chef de service et auteur du manuel alphabétique d’art-thérapie, poursuivi par le conseil de l’Ordre des médecins de Vaucluse, a été condamné à un blâme en première instance le 11 avril 2014, condamnation confirmée en deuxième instance le 4 février dernier. Il avait mis en place depuis plus de deux ans l’un des premiers groupes thérapeutiques de service public destiné aux victimes de maltraitance psychique au travail. Depuis la médiatisation du suicide de nombreux salariés de France Télécom-Orange, ayant débouché en 2012 sur une mise en examen de l’entreprise et de ses anciens dirigeants pour harcèlement moral, les risques psycho-sociaux ont enfin été reconnus comme un enjeu majeur de santé publique. Plus qu’une simple question de fragilités individuelles, c’est bien souvent l’organisation du travail elle-même qui est aujourd’hui mise en cause.

Un lien de causalité essentiel à établir

En 2010, plus d’un salarié sur cinq déclarait subir des comportements hostiles ou ressentis comme tels sur son lieu de travail1, alors que le code du travail prescrit qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (art. L1152-1). L’élément intentionnel n’est donc pas requis pour qualifier un harcèlement au travail : l’employeur est tenu de prévenir les atteintes à la santé de ses salariés. Pour que la victime puisse se reconstruire psychologiquement, une reconnaissance institutionnelle de son préjudice est essentielle. Et afin d’obtenir cette réparation (accident du travail, procédure judiciaire…), l’élément indispensable est l’établissement d’un lien de causalité entre des agissements répétés subis au travail et l’altération de la santé psychique.

À la demande des entreprises mises en cause, le conseil de l’Ordre intimide les médecins

Pourtant, en dehors de tout fondement juridique, et à l’encontre de l’obligation légale faite aux médecins de déclarer toute présomption de maladie d’origine professionnelle2, le conseil de l’Ordre des médecins n’hésite pas à affirmer : « il est interdit [au médecin] d’attester d’une relation causale entre les difficultés familiales ou professionnelles et l’état de santé présenté par le patient »3. Autant dire que, dans ce cas, l’existence juridique même du harcèlement au travail tombe. Sur cette base, à la demande d’employeurs, il multiplie depuis peu les poursuites disciplinaires, à l’encontre de praticiens spécialistes des risques psycho-sociaux, médecins du travail et psychiatre, pour avoir certifié à certains de leurs patients ce lien de causalité entre leurs conditions de travail et un trouble psychique. Il y a deux ans, le médecin du travail Élisabeth Delpuech était condamnée en première instance à un blâme. Le 16 janvier 2014, c’était au tour du Dr Dominique Huez, médecin du travail sur le site nucléaire EDF de Chinon, d’être condamné.

Le Dr Rodriguez vient lui d’être condamné par le conseil de l’Ordre à un blâme, à la demande de la société Zôdio (groupe Mulliez)4, pour avoir certifié dans deux courriers adressés à des confrères, l’origine professionnelle d’un syndrome de stress post-traumatique diagnostiqué sur une salariée. La chambre disciplinaire régionale n’a même pas craint de déclarer que

le Dr Rodriguez est personnellement engagé dans des actions menées aux côtés d’organisations syndicales ayant pour objectif de combattre la « souffrance psychique au travail » ; que ce faisant, il a […] commis une faute de nature à être sanctionnée par la Chambre disciplinaire

Mobilisons nous !

Si comme nous, vous pensez que laisser se développer une telle conception de la médecine – soumise à l’agrément des employeurs, intimidant les médecins qui défendent d’abord leurs patients et faisant la chasse aux syndicats – est une évolution grave qui met profondément en danger les droits des salariés, nous vous invitons à rejoindre les 1600 citoyens ayant déjà signé notre pétition !

  1. En hausse de 33% par rapport à 2003. Enquête SUMER 2010 de la DARES.
  2. « tout docteur en médecine qui peut en connaître l’existence (…) doit également déclarer tout symptôme et toute maladie (…) qui présentent, à son avis, un caractère professionnel. » art. L461-6 du code de la sécurité sociale.
  3. Les certificats médicaux : Règles générales d’établissement, Rapport adopté lors de la session du conseil national de l’Ordre des médecins d’octobre 2006, p. 3. Interdiction réitérée dans les commentaires de l’article 76 du code de déontologie : « le médecin doit se garder d’attribuer la responsabilité des troubles de santé, physiques ou psychiques, constatés, au conflit conjugal, familial (article 51) ou professionnel dont le patient lui a fait part. »
  4. Auchan, Décathlon, Leroy Merlin, Alinéa, Saint Maclou…